Les présentes conditions générales de vente concernent les formations proposées par SAS CAMAELLE-FORMAELLE, dont le siège social est situé au 19 bis rue des Artisans, 16800 Soyaux, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 813 022 076.
Contact : contact@formaelle.com — 05 45 37 34 63.
Elles s’appliquent aux prestations commandées par des entreprises, des organismes ou des personnes physiques, sous réserve des dispositions impératives applicables à chaque situation.
Les conditions particulières précisées dans la convention ou le contrat de formation complètent les présentes CGV. Elles ne peuvent écarter les droits impératifs du client ou du stagiaire.
Les inscriptions réalisées par l’intermédiaire de Mon Compte Formation relèvent également des conditions applicables sur cette plateforme.
Avant l’inscription, le client reçoit ou peut consulter les informations relatives :
Au programme, aux objectifs et aux compétences visées.
Au public concerné et aux prérequis.
À la durée, aux dates et au format de la formation.
Aux moyens pédagogiques et techniques.
Aux modalités d’évaluation et, le cas échéant, de certification.
Au prix, au matériel inclus et aux dépenses complémentaires à prévoir.
Aux conditions d’inscription, de paiement et d’annulation.
Les formations peuvent être organisées en présentiel, à distance ou selon un format mixte.
L’inscription est réalisée selon les modalités indiquées pour la formation choisie.
Selon la situation, Formaëlle établit une convention de formation avec l’entreprise ou l’organisme client, ou un contrat de formation avec la personne physique qui finance elle-même son parcours.
Une demande transmise par formulaire ne constitue pas, à elle seule, une confirmation définitive d’inscription.
Le programme et les documents contractuels précisent les conditions propres à la session retenue.
Le prix applicable est celui communiqué avant la contractualisation et figurant dans les documents acceptés par le client.
Les éventuels frais complémentaires sont précisés avant l’inscription : matériel, produits, supports de travail ou autres fournitures nécessaires.
Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration ne sont inclus que lorsqu’une mention expresse le prévoit.
Les moyens de règlement acceptés et l’échéancier sont précisés dans les documents contractuels.
Les éventuelles modalités de paiement en plusieurs fois respectent ces dispositions lorsqu’elles sont applicables.
Le client effectue sa demande de prise en charge dans les délais requis par son organisme financeur.
L’existence d’une possibilité de financement ne garantit pas son acceptation. Le montant pris en charge dépend de la décision du financeur et de ses règles.
L’accord de financement, l’identité de l’organisme payeur et les conditions de facturation doivent être communiqués à Formaëlle.
Les personnes physiques qui entreprennent une formation à titre individuel et à leurs frais bénéficient du droit de rétractation prévu par le Code du travail.
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, les dispositions protectrices du Code de la consommation s’appliquent également lorsque leurs conditions sont réunies.
Les règles propres aux inscriptions réalisées sur Mon Compte Formation sont consultables sur cette plateforme.
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à contact@formaelle.com.
Formaëlle peut être amenée à reporter ou annuler une session, notamment lorsque l’effectif minimum annoncé n’est pas atteint.
Le client est informé des changements et des solutions proposées.
En cas d’annulation définitive, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées. Une inscription sur une autre session peut être proposée avec l’accord du client.
La convocation précise les dates, horaires, lieux ou modalités de connexion, ainsi que les fournitures éventuellement nécessaires.
Le stagiaire s’engage à respecter les horaires, les consignes pédagogiques et le règlement intérieur applicable.
Les modalités de suivi de l’assiduité et d’évaluation sont précisées dans les documents de formation.
Toute absence ou difficulté empêchant la participation doit être signalée à Formaëlle dans les meilleurs délais.
Les prérequis techniques sont communiqués avant l’inscription : équipement, connexion internet et logiciels éventuellement nécessaires.
Les modalités d’accès à la plateforme, la durée de disponibilité des ressources et les horaires des classes virtuelles sont précisés pour chaque formation.
Les modalités d’évaluation sont précisées dans le programme de chaque formation. Pour accéder aux détails, consulter les pages de chacune des formations.
Lorsqu’une formation prépare à une certification, son obtention est soumise à la validation des compétences selon le référentiel et les modalités applicables. La participation à la formation ne garantit pas l’obtention de la certification.
Les documents remis à l’issue du parcours dépendent de la formation suivie et des évaluations réalisées.
Les personnes ayant des besoins spécifiques sont invitées à contacter Formaëlle en amont de leur inscription pour étudier les conditions d’accueil et les éventuels aménagements envisageables.
Retrouvez les coordonnées de notre référente handicap sur la page Accessibilité des formations.
Les supports pédagogiques sont réservés à l’utilisation personnelle du stagiaire dans le cadre de son apprentissage.
Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception légale, leur reproduction, leur diffusion ou leur mise à disposition de tiers n’est pas autorisée.
La possibilité d’utiliser professionnellement les techniques apprises est distincte du droit de reproduire ou de diffuser les supports pédagogiques.
Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables, dans les conditions prévues par la loi.
Tout incident affectant le déroulement de la formation doit être signalé rapidement à Formaëlle afin de permettre la recherche d’une solution.
Les stagiaires sont invités à vérifier les garanties d’assurance correspondant à leur situation et aux activités pratiquées.
Formaëlle traite les données nécessaires à la gestion des demandes, des inscriptions et du suivi des formations.
Les informations sur ces traitements et l’exercice des droits sont disponibles dans notre politique de confidentialité.
Toute réclamation peut être adressée à contact@formaelle.com ou par courrier à :
Formaëlle
19 bis rue des Artisans – 16800 Soyaux
Après une réclamation écrite préalable n’ayant pas permis de résoudre le litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Formaëlle, sous réserve des conditions de recevabilité.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables à la situation du client.
Dernière mise à jour : 20/10/2026